Comme annoncé dans notre dernier billet OXYLANE SAISON 2, SPLF45 et Eau Secours 45 ont déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Télécharger le communiqué de presse au format pdf.
mercredi 17 juin 2026
lundi 15 juin 2026
OXYLANE, SAISON 2
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| Linotte Mélodieuse espèce protégée présente sur Les Arrachis et Pistole |
Notre blog, vieux coucou (cuculus canorus) rescapé de la dernière guerre contre un Village Oxylane à Saint-Jean-de-Braye, reprend du service.
En état de veille depuis 2019, SPLF45 se réunit chaque été à la Bissonnerie où le vol et le chant des alouettes accueillent joyeusement ses apéros sur l'herbe.
Quand la nouvelle est tombée brusquement : la Bissonnerie allait devenir une zone de compensation - renommée oxylane - pour l'artificialisation de 19,50 ha de zones humides à Marigny-les-Usages !
D'une pierre deux coups
La Métropole a demandé l'autorisation environnementale - accordée par la Préfète du Loiret le 15 avril 2026 - pour un projet qui lui permettra de bétonner près de 20 hectares de zones humides à Marigny-les-Usages tout en utilisant à des fins compensatoires le site oxylane, gelé pour la construction : en effet 9 ha y sont reconnus comme zone humide grâce à l'action de SPLF45.
Un manque à gagner foncier intolérable pour une Métropole inconsolable.
La science pédologique à géométrie variable du Maire de Boigny
Durant la réunion de clôture de la consultation publique, le Maire de Boigny a affirmé :
- Les zones humides de Marigny-les-Usages ne sont pas de "vraies" zones humides. Ce sont des terres agricoles qui, délaissées, sont devenues des zones humides.
- Les 11 ha de zones compensatoires d'oxylane et SIBBCA, non reconnues zones humides par l'administration, sont selon lui des zones anciennement humides qui ne demandent qu'à se regorger d'eau à nouveau.
A Marigny-les-Usages : des zones humides, mais anciennement non humides.
A Saint-Jean-de-Braye : des zones non humides, mais anciennement humides.
Comprenne qui pourra.
Un président de la Métropole chantre du combat pour la biodiversité
Nous avions laissé Serge Grouard en 2019, lorsqu'il n'était plus qu'adjoint au maire d'Orléans, chargé de la stratégie métropolitaine.
Lors d'un conseil métropolitain, il avait agité un tract co-signé par SPLF45 en s'écriant : "Comment? Je lis que le SCoT va artificialiser 845 ha ! Mais nous allons tous crever !!"
Revenu aux manettes de la Mairie d'Orléans et de la Métropole, il a inauguré en 2021 le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE), l'une des réalisations emblématiques de ses mandats.
Nous étions en droit d'espérer que sa politique d'aménagement pour Orléans Métropole suivrait.
Or le projet de la Métropole va sacrifier de façon irréversible 20 ha de zones humides et nuire à la biodiversité puisque le site est fréquenté par de nombreuses espèces protégées.
L'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour le projet d'aménagement les Arrachis et Pistole à Marigny-les-Usages ayant été signé le 15 avril 2026, les associations SPLF45 et Eau Secours 45 ont déposé conjointement un recours au tribunal administratif le 28 mai 2026.
Eviter, réduire, compenser : comment la métropole évite...de compenser
Le projet de la métropole aurait du respecter la séquence "Eviter-Réduire-Compenser".
Or le projet n'a pas examiné d'alternatives et compense à perte puisqu'il se solde par une perte nette tant sur le plan quantitatif (surfaces) que qualitatif (fonctionnalités écologiques).
Alors que nous étions sur le point de déposer le recours, de fortes pressions téléphoniques se sont exercées sur Eau Secours 45 pour qu'elle renonce à s'associer au recours.
Il a été rappelé à Eau Secours 45 les opérations de restauration du cours de la Bionne avant le projet d'aménagement de la ZAC 3.
Ces opérations sont assurées par le Syndicat Mixte des bassins versants de la Bionne et du CENS (SIBBCA)
Nous ne contestons pas la mise en valeur écologique des milieux aquatiques sur le territoire métropolitain, bien au contraire! Mais cela ne doit pas servir à justifier des atteintes à l'environnement 3 km plus loin.
La restauration - passée ou à venir - du cours d'eau de la Bionne n'a aucun caractère de compensation pour l'artificialisation du secteur des Arrachis/Pistole.
L'ensemble de ces actions contradictoires démontre plutôt la profonde incohérence de la politique d'aménagement de la Métropole.
Le temps de la discussion
Le temps de la discussion
Alors que nous avions annoncé dans la presse vouloir déposer un recours devant le tribunal administrative, la Métropole nous conviait à une présentation de l'aménagement de la ZAC3 avec, cerise sur le gâteau, la présence d'une entreprise "vertueuse", candidate à l'installation.
La Métropole découvre soudainement les vertus de la dicussion alors qu'elle est restée muette durant toute la durée de la consultation publique, exceptée durant les temps réglementaires des deux réunions publiques.
Silencieuse elle l'était quand, 4 jours avant la fin de la consultation et à l'insu du public, elle a supprimé de l'étude d'impact et de ses annexes les passages qui démontraient de façon trop criante l'illégalité du projet.
Nous sommes bien sûr prêts à discuter avec la Métropole de l'abandon de son projet délétère qui sacrifie 19,50 ha de zones humides sur l'autel du béton.
A venir :
Le communiqué de Presse sur le recours.
Pour en savoir plus :
Les enfants du paradis (un article de SPLF45 daté du 29 mai 2019)
Quand Serge Grouard brandissait un tract de SPLF45 pour pourfendre le SCOT de la Métropole :
https://splf45.blogspot.com/2019/05/les-enfants-du-paradis.html
mardi 30 décembre 2025
mercredi 4 septembre 2019
Recours contre le SCoT d'Orléans Métropole : communiqué de presse du 4 septembre 2019
SPLF45 avait promis de ne pas rester les bras croisés en attendant que ça se passe et vient de déposer au tribunal administratif d'Orléans un recours contre l'approbation du SCoT le 28 mai 2019 par le conseil métropolitain.
Télécharger le communiqué de presse au format pdf
- "zéro artificialisation nette"
Cet objectif inscrit dans le Plan National Biodiversité (2018) implique que chaque nouveau mètre carré bâti devra être compensé par un nouveau mètre carré de végétal.
- "neutralité carbone" ou "zéro émission nette"
La neutralité carbone est entendue dans les termes de l’accord de Paris, comme un équilibre entre les émissions et les absorptions liées aux activités humaines de gaz à effet de serre. Ce principe de neutralité carbone impose ainsi de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire peut en absorber via notamment les forêts ou les sols.
samedi 29 juin 2019
Canicule : communiqué de presse du 28 juin 2019
Comme dans la fable de la grenouille, allons-nous nous laisser ébouillanter sans même nous en apercevoir ? Ou demander à nos élus d'agir pour de bon en revoyant leurs documents de planification urbaine (SCoT, PLUm etc.. etc..) ?
A l'occasion de la canicule qui sévit en France, SPLF45 a choisi de sauter hors de la casserole et de mettre les pieds dans le plat métropolitain en publiant un nouveau communiqué de presse pour interpeler les élus et alerter la population.
Télécharger le communiqué de presse au format pdf
dimanche 9 juin 2019
Un SCoT bétonneur, un PCAET complétement flou
Martin Nadaud - Quand le bâtiment va, tout va.
SCoT, SPLF45 contre-attaque
Des membres de SPLF45 ont rendu compte sur ce blog de leur réaction au conseil de la Métropole du 28 janvier.
Lire Les enfants du paradis
La République du Centre s'en est fait l'écho dans sa rubrique «Indiscrétions» le 2 juin 2019
Le PCAET, un plan flou et peu ambitieux
Le groupe local «Alternatives Territoriales Orléans» (ALTERNATIBA) a interpelé Olivier Carré le mardi 4 juin, lors de la première réunion de concertation avec les habitants sur le Plan Climat Air Énergie (PCAET), pour dénoncer le manque d'ambitions du PCAET en termes d'objectifs et de moyens financiers pour la rénovation thermique et climatique des logements.
La République du Centre a évoqué dans ses colonnes du 8 juin les échanges du groupe avec Olivier Carré.
Pour ce qui concerne la suppression de la précarité énergétique, l'objectif figure en une phrase laconique dans le Schéma directeur du PCAET : «Améliorer le taux de précarité».
Le taux de précarité était de 11,9% en 2014 selon une étude de l'Insee.
On ne sait pas en quoi consiste l'amélioration de ce taux d'ici 2025 : 0%, 3%, 7%, 9% ?
On admirera la précision de l'objectif. Le PCAET qui n'est pas avare de chiffres s'entoure sur ce point d'un grand flou artistique.
Quand à l'investissement pour la période 2019-2025 et pour l'ensemble des 32 actions prévus, il ne dépasse pas 10 euros par habitant de la Métropole. Les Métropoles les plus ambitieuses consacrent jusqu'à 200 euros par habitant.
Lire à ce sujet l'article «Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions» (lien dans «Pour en savoir plus»)
L'objectif d'éradication des passoires thermiques passe mal à la Métropole
Concernant la suppression des passoires thermiques et de la précarité énergétique, les représentants de la Métropole se défendent de toute inaction avec deux arguments :
- il est très difficile de rénover les bâtiments parce que beaucoup de propriétaires ne veulent pas faire des travaux.
- la Métropole n'a pas attendu le PCAET pour engager la rénovation des bâtiments qui s'élève à plusieurs milliers de logements depuis 2008.
Argument 1 : tout serait la faute des propriétaires récalcitrants.
Le SCoT qui vient d'être voté prévoit la construction de 20 à 24 000 logements supplémentaires pour un besoin avéré de 8000 logements, dans une métropole qui comptait 11 000 logements vacants en 2015.
Comme le rappelait en 2018 un article du journal Les Échos intitulé «Logements vacants : quelles sont les villes les plus touchées ?» (lien dans «Pour en savoir plus»)
Effet délétère du neuf
(...) La construction neuve a aussi un effet délétère sur le parc privé ancien. Sur certains marchés immobiliers, le moindre immeuble neuf vide les anciens. « La meilleure qualité des logements neufs, qui offrent des prestations supérieures à ceux des centres anciens », rappellent les auteurs de l'étude, attirent les ménages. Dans nombre de villes moyennes, relèvent-ils, « on a constaté, avant que les aides fiscales ne soient recentrées en excluant les zones C et B2, que la concurrence d'une offre nouvelle de logements neufs avait eu des effets dévastateurs sur le marché locatif de l'ancien, notamment pour les appartements centraux. »
Tant que la rénovation écologique de l'ancien ne sera pas concurrentielle avec le neuf, les ménages iront vers le neuf. Et les propriétaires ne seront pas incités à engager des travaux de rénovation. La politique métropolitaine en faveur du neuf défavorise l'ancien et provoque de la vacance résidentielle.
Si l'on ajoute à cet inconvénient l’artificialisation des sols, n'est-il pas temps de remettre en question le dogme sur lequel nous vivons et construisons : «Quand le bâtiment va, tout va »?
Si l'on ajoute à cet inconvénient l’artificialisation des sols, n'est-il pas temps de remettre en question le dogme sur lequel nous vivons et construisons : «Quand le bâtiment va, tout va »?
Argument 2 : la Métropole est en avance sur le PCAET.
Selon le plan d'actions du PCAET, aujourd'hui, le rythme de rénovation énergétique s'élève à environ 700 logements/an pour 250 logements aidés/an.
A ce rythme, depuis 2008, environ 7700 logements auraient donc été rénovés sur le territoire de la Métropole.
Ce n'est pas nul mais cela répond-il aux enjeux ?
- aucun bilan n'est fourni sur la nature des logements rénovés (passoires thermiques ou copropriétés en assez bon état ? ), les travaux réalisés, les intervenants, le coût global de la rénovation, le montant ventilé des subventions par organisme subventionneur...
Pourquoi la Métropole ne communique-t-elle pas plus sur la baisse de consommation d'énergie et la réduction d' émission de CO2 obtenues par ces rénovations - non subventionnées et subventionnées - depuis 2008 ?
- le rapport de présentation du SCoT (page 90) nous apprend la chose suivante:Une étude de l’INSEE Centre réalisée fin 2014 montre que 21 600 ménages de la métropole orléanaise pourraient bénéficier d’une aide de l’Anah pour améliorer le confort énergétique de leur logement. Parmi eux, 14 219 seraient en situation de vulnérabilité énergétique, soit 11,9 % des ménages de la métropole.Le taux de précarité pour les gros pôles urbains était pour la même période en moyenne de 10,70% selon une étude nationale de l'Insee (IP n° 1530 sur la vulnérabilité énergétique, lien dans «Pour en savoir plus»)
Loin d'avoir pris de l'avance sur le PCAET, la Métropole présentait en 2014 un solde de 21 600 passoires thermiques et un taux de précarité supérieur d'un point à la moyenne nationale. Il y a donc de bonnes raisons d' être inquiets pour la suite...
Le SCoT fixe de façon claire les priorités (Rapport de présentation, page 250):
La production des énergies renouvelables sur le territoire reste aujourd’hui encore très faible, et loin des objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Le SCoT, en lien étroit avec le PCAET, vise à tendre vers plus d’autonomie énergétique, avec l’objectif à l’horizon 2050 d’un territoire à énergie positive et 100 % à énergies renouvelables. Les conditions pour atteindre cet objectif s’orientent d’abord sur la priorité à la rénovation énergétique des bâtiments, la recherche de sobriété et d’efficacité énergétique, et ensuite le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET qui devrait tenir compte du SCoT fait pourtant tout l'inverse : son effort financier porte en priorité sur les énergies renouvelables.
Selon tous les experts, la pire des transitions consiste à passer aux énergies renouvelables avant d'avoir rénové les logements.
Elle consisterait en effet à chauffer les passoires thermiques avec des énergies renouvelables.
Pour en savoir plus :
Article Techni.Cités (La Gazette des communes) :
Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions
Article Les Echos :
Logements vacants : quelles sont les villes les plus touchées ?
Article Insee :
Insee Première n° 1530 (08/01/2015) : Vulnérabilité énergétique
Le point de vue du CLER - Réseau pour la transition énergétique :
Article Reporterre.net :
Rénovation énergétique des bâtiments : l’inquiétant retard français
Article Techni.Cités (La Gazette des communes) :
Le CLER célèbre le «triste anniversaire» du plan national de rénovation énergétique
lundi 3 juin 2019
Le tract qui a mis le feu au paisible lac métropolitain
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| Source : Observatoire nationale de la biodiversité |
Comment un petit tract de rien du tout, sur l'artificialisation des sols, a-t-il pu lancer un débat d'une heure et demi juste avant la signature du SCoT qui a demandé cinq années d'élaboration ?
La réponse se trouve ... dans notre tract.
Télécharger le tract collector au format pdf
mercredi 29 mai 2019
Les enfants du paradis
Deux-trois chiffres sur un tract
Le 28 mai, nous étions plusieurs représentants de SPLF45 assis dans la partie réservée au public au-dessus de l'hémicycle.
Ces quelques places en surplomb sont au conseil métropolitain ce que le poulailler (appelé aussi le paradis) est au théâtre.
Nous étions donc aux premières loges pour assister à une heure et demi de débat provoqué par «deux-trois chiffres sur un tract» comme l'a dit M. Olivier Carré. Avec ses empoignades et ses coups de théâtre.
La presse ayant relaté assez fidèlement ce qui s'est passé (lire à la fin de ce billet) nous n'y reviendrons pas par le menu.
M. Jean-Philippe Grand a ouvert les hostilités en rappelant que le filon de la vacance résidentielle n'était pas exploité par le SCoT qui s'en remet au marché de la construction pour répondre aux besoins de logements.
Plus tard Michel Ricoud abondera dans son sens.
Le coup de théâtre de Serge Grouard
A la stupéfaction de l'hémicycle, Serge Grouard s'est emparé des «deux-trois chiffres sur un tract» pour faire entendre sa petite différence.
Après une grosse demi-heure de résistance pour rappeler que «nous allons droit dans le mur», M. Grouard a rejoint la place passager du véhicule fou par «solidarité» pour sa famille politique : il votera finalement «pour».
Même pas une petite abstention de défiance.
On a compris que l'incartade de M. Grouard s'inscrivait dans une stratégie électorale (les futures municipales) et non dans la lutte qui oppose la société civile à l'inaction des politiques.
Rideau !
Le réalisme de MM. Baude et Schlesinger s'arrête où commence le SCoT
«En bon défenseur du texte, Laurent Baude, vice-président en charge de l’agriculture urbaine et péri-urbaine et maire de Semoy, a repris de volée Serge Grouard. “Certains nous invitent à un objectif de zéro artificialisation nette, d’ici 2030. Je suis étonné que certains élus de haut niveau n’aient pas une certaine forme de réalisme. Je suis aussi étonné qu’il y ait des élus qui découvrent ce texte.» (Mag'Centre - Le SCOT toujours sujet à débat au conseil métropolitain d’Orléans Métropole)
Se voulant saignant, M. Baude a affirmé après M. Schlesinger que le SCot réduisait de 50% la consommation d'espaces naturels et agricoles.
Puis il a contesté que l'artificialisation fasse disparaitre en France l'équivalent d'un département tous les dix ans. Selon lui, "aujourd'hui, faites le calcul, c'est six fois moins".
Puis il a contesté que l'artificialisation fasse disparaitre en France l'équivalent d'un département tous les dix ans. Selon lui, "aujourd'hui, faites le calcul, c'est six fois moins".
Sur le premier point, le SCoT a ramené la consommation des terres à 45 ha/an. Elle avait été de 71 ha/an au cours des deux dernières décennies. Avec une simple calculette on constate que la limitation n'est donc pas de 50% mais de 36%.
France entière, un département continuerait de disparaitre non pas tout les dix ans mais tous les 15 ans avec une telle «limitation».
Voila la réalité que les concepteurs du SCoT ne veulent pas voir.
Le véhicule qui «va droit dans le mur» à 150 km/h a donc réduit sa vitesse de 54 km/h. Nous espérons que M. Grouard a bien attaché sa ceinture de sécurité.
Sur le second point, deux articles nous permettent d'affirmer que M. Baude se trompe totalement quand il affirme que l'artificialisation a été divisée par six aujourd'hui :
- un article de l'Insee nous apprend que l'artificialisation des sols reste en constante augmentation, et que les terres agricoles diminuent de façon corrélée. Insee : Indicateurs de richesse nationale - Artificialisation des sols (lien en bas de page).
- selon l’Observatoire national pour la biodiversité (ONB), depuis 2006, la France métropolitaine a perdu 590.000 hectares . En à peine dix ans c'est l’équivalent d’un département grand comme la Seine-et-Marne qui a été perdu pour l’agriculture et les écosystèmes.
Il est vrai qu'à partir de 2009, l'augmentation de l'artificialisation s'est ralentie passant d'un rythme annuel de + 1.9 % entre 2006 et 2009 à 1,1% les six années suivantes, ramenant l'artificialisation à 53 888 ha/an . Mais nous ferons deux observations :
- après une baisse en 2011 (48 830 ha) l'artificialisation est repartie à la hausse à partir de 2013 (56 875 ha)
- ce rythme ralenti (1,1%) permettrait de consommer un département grand comme la Seine-et-Marne non plus tous les neuf/dix ans mais tous les onze ans.
Le poids du SCoT contre celui d'un petit tract
Après quelques interventions en faveur du SCoT, M. Olivier Carré porte l'estocade finale : il serait inconcevable que deux-trois mots sur un tract viennent stopper net un travail long de 5 ans.
Réfléchissez-y mesdames et messieurs les élus.
Et de brandir la version papier du SCoT, lourde de plusieurs centaines de pages.
Notre petit tract qui pèse 5 grammes tout mouillé ne ferait pas le poids.
Et si nous mettions sur les plateaux de la balance d'un côté les derniers rapports du GIEC et et de l'IPBES (la plateforme scientifique mondiale sur la biodiversité) et notre tract, de l'autre le SCoT d'Orléans Métropole, de quel côté va pencher la balance à votre avis ?
Nos deux-trois mots jetés sur un tract s'appuient sur ces rapports, et sur les objectifs qui en découlent logiquement : «zéro artificialisation nette» et «neutralité carbone» assorti d'un facteur 6 minimum.
Un QCM pour le conseil métropolitain
Dernier argument massue de Olivier Carré : nous n'aurions pas lu le SCoT et tous les trésors enfouis qu'il recèle. La métropole va devoir faire œuvre de pédagogie.
Apparemment convaincus, les élus ont finalement voté presque comme un seul homme en faveur du SCoT. Six élus ont voté contre, une élue s'est abstenue.
Mais M. Olivier Carré qui excelle à lire les notes que lui ont préparées ses services techniques a-t-il lu lui-même l'intégralité du SCoT ?
Et les élus l'ont-il bien lu ?
Nous proposons qu'un organisme compétent - comme la Mission Régionale de l'Autorité environnementale par exemple - prépare un QCM ou un QUIZZ d'une vingtaine de questions sur le SCoT et que le conseil métropolitain accepte d'y répondre.
Ce serait un beau test sur le fonctionnement démocratique de nos institutions. M. Olivier Carré est-il d'accord pour relever le défi ?
Nous leur conseillons de réviser la question de l'articulation des documents de planification et la prééminence du SRADDET sur le SCoT...Question qui n'a fait l'objet d'aucun débat mardi soir.
Pour en savoir plus :
Notre lettre aux élus se trouve ici ainsi que notre communiqué de presse :
http://splf45.blogspot.com/2019/05/communique-de-presse-du-23-mai-2019.html
Articles dans la République du Centre:
L'aménagement de la Métropole d'Orléans a été voté pour les vingt prochaines années... et il ne fait pas que des heureux parmi les élus
Manifestation devant la mairie d’Orléans: ils ne veulent plus que la Métropole s’en "prenne aux terres agricoles"
Pourquoi la passe d'armes de mardi soir entre Serge Grouard et Olivier Carré pourrait laisser des traces
Article de Mag'Centre :
Le SCOT toujours sujet à débat au conseil métropolitain d’Orléans Métropole
Article Insee :
Indicateurs de richesse nationale - Artificialisation des sols
Article Observatoire nationale de la biodiversité
Artificialisation du territoire et étalement urbain : encore 56 000 hectares de terres agricoles et de zones naturelles perdues en 2015
vendredi 24 mai 2019
Communiqué de presse du 23 mai 2019 : report du vote sur le SCoT !
Mesdames et Messieurs les élus,
Vous allez dans quelques jours approuver définitivement le SCoT de la Métrople. Ce document engageant l’organisation du territoire de la Métropole pour les deux prochaines décennies, il se doit d’être à la hauteur des enjeux actuels et futurs. C’est à ce titre que nous tenons à vous alerter...
Télécharger le communiqué de presse au format pdf
Télécharger la lettre ouverte aux élus de la Métropole d'Orléans
mercredi 20 mars 2019
Démenti quant à notre appui à France Insoumise pour les municipales 2020
Le 9 mars 2019, la République du Centre a consacré un article à l'état de la gauche orléanaise avant l'échéance des élections municipales de 2020, sous le titre « L'Union de la gauche ? « Ni oui, ni non »».
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Le journal rapporte les propos qu'aurait tenu un dirigeant local de La France Insoumise :
Nous avons donc adressé un démenti à la République du Centre :
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Le journal rapporte les propos qu'aurait tenu un dirigeant local de La France Insoumise :
« Cette campagne sera menée par nous, avec l'appui de différents collectifs, comme SPLF45 (Pour un site protégé entre Loire et forêt), les riverains de Val Ouest, du quartier Nord des Groues », détaille Jean-Marie Boutiflat, pilier local de LFILFI n'a jamais approché notre association pour obtenir son appui lors des prochaines municipales. Nous ne lui avons jamais promis un quelconque appui.
Nous avons donc adressé un démenti à la République du Centre :
Contrairement à ce qui a été annoncé dans la République du Centre du 9 mars 2019, l'association SPLF45 n'a jamais exprimé le souhait de soutenir la liste de La France Insoumise aux élections municipales de 2020. SPLF45 a depuis sa création toujours agi en toute indépendance des formations politiques et souhaite continuer ainsi.
lundi 11 février 2019
Avis de SPLF45 sur le projet de révision du SCoT d'Orléans Métropole (09/02/2019)
Dans le cadre de la révision du SCoT d’Orléans Métropole, une
enquête publique a lieu du 7 janvier au 12 février 2019.
SPLF45 a fait part de ses remarques au commissaire enquêteur par un courrier daté du 09 février 2019.
Télécharger l'avis au format PDF
Annexe 1 page 2 : Consommation de l'espace en région Centre Point de vue de l’État (DREAL Centre VdL- DRAAF Centre VdL)
Annexe 2 page 8 : La consommation d’espace en région Centre-Val de Loire Utilisation des fichiers fonciers (DREAL Centre Val de Loire)
Annexe 3 : Objectif « zéro artificialisation nette » Éléments de diagnostic (Commissariat général au développement durable)
Annexe 4 : Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur le foncier agricole et présenté par Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, députés.
Annexe 5 : Évolution du parc du logement - Insee Références, édition 2017 - Fiches - Parc de logements
Annexe 6 page 9 : Programme local de l’habitat - 2016-2021 - Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
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enquête publique a lieu du 7 janvier au 12 février 2019.
SPLF45 a fait part de ses remarques au commissaire enquêteur par un courrier daté du 09 février 2019.
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Annexe 1 page 2 : Consommation de l'espace en région Centre Point de vue de l’État (DREAL Centre VdL- DRAAF Centre VdL)
Annexe 2 page 8 : La consommation d’espace en région Centre-Val de Loire Utilisation des fichiers fonciers (DREAL Centre Val de Loire)
Annexe 3 : Objectif « zéro artificialisation nette » Éléments de diagnostic (Commissariat général au développement durable)
Annexe 4 : Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur le foncier agricole et présenté par Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, députés.
Annexe 5 : Évolution du parc du logement - Insee Références, édition 2017 - Fiches - Parc de logements
Annexe 6 page 9 : Programme local de l’habitat - 2016-2021 - Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
dimanche 27 janvier 2019
Stop au béton de dingue, appel à manifester le 2 février pour les sols et les zones humides
Télécharger au format pdf le communiqué et l'affiche
Télécharger la présentation du collectif des riverains de la rue des Murlins, coorganisateur de la manifestation.
Do ré mi fa sols : la chanson à imprimer
Le communiqué de presse et l'affiche
jeudi 27 décembre 2018
Lettre ouverte aux élu.e.s de la Métropole en date du 26 décembre 2018
Cette lettre ouverte en date du 26 décembre a été adressée à l'ensemble des élu.e.s du Conseil de la Métropole d'Orléans.
Vous pouvez la télécharger au format pdf ICI
jeudi 8 novembre 2018
Lancement du Festival des Solidarités le 10 novembre 2018
Samedi 10 novembre, de 14 h à 17 h, SPLF45 participera au lancement du festival des solidarités (FESTISOL), et qu'on se le dise, son géant de Loire Youpiterre sera de la fête !
Rendez-vous à l'angle de la rue Louis Roguet et de la rue de Bourgogne.
Le festival organisé par un collectif d'acteurs locaux se poursuivra du 16 novembre au 2 décembre 2018. YOUPITERRE !
Télécharger au format pdf la totalité du programme
lundi 8 octobre 2018
Séance Débat/Rencontre le 16 octobre à 19 h 30
Samedi 16 octobre à 19 h 30
Dans le cadre de la journée mondiale de l'alimentation, SPLF45 organise en partenariat avec plusieurs autres associations une soirée débat au Cinéma Les Carmes.
La soirée commencera par la projection d'un film
réalisé par Idriss Diabaté
Éloge des Mils
L'héritage africain
Venez nombreux débattre avec nous...
Télécharger le flyer au format pdf
Assemblée générale
Vendredi 12 octobre, à partir de 20h, salle René Cassin à Saint-Jean de Braye, assemblée générale de SPLF45.
On compte sur vous . Merci !
lundi 14 mai 2018
Arrêt de la cour administrative d'appel de NANTES rejetant la requête de la société IMMOBRAYE.
Vous trouverez sur le site Des terres, pas d'hypers ! une fiche jurisprudence relative à cet arrêt favorable au jugement de la CNAC et aux arguments de SPLF45.
Pour lire l'intégralité de l'arrêt, télécharger le au format pdf.
Bonne lecture !!
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Pour lire l'intégralité de l'arrêt, télécharger le au format pdf.
Bonne lecture !!
jeudi 10 mai 2018
Avenir de la Bissonnerie : communiqué de presse et lettre ouverte aux élus
Télécharger le communiqué de presse au format pdf,
Télécharger la lettre ouverte aux élus au format pdf
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mercredi 25 avril 2018
Plantation du dimanche 13 mai, le tract à télécharger
Réservez cette date et venez nombreux...
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