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Collectif pour un site préservé entre Loire et forêt
9 allée des acacias
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Par courrier en date du 14 octobre 2015, l'administration fiscale a considéré que notre association "présentait dans son ensemble un caractère d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts" et qu'il "était donc possible d'admettre au bénéfice de la réduction d'impôt prévue par ces dispositions les sommes versées sans aucune contrepartie directe ou indirecte du donateur au profit de l'association SPLF45".
Déduction fiscale
Pour les particuliers, bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Pour les entreprises, bénéficiez d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise.
En cas de dépassement de plafond, l'excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
