Suite à nos demandes de juin et août 2013, la préfecture nous confirme par courrier du 11 septembre 2013 que la ZAD de la Bissonerie a pris fin en mars 2013 et est devenue caduque à cette date. Elle nous indique aussi que le droit de préemption concernant ce périmètre n'a pas été prolongé. Lire la réponse de la préfecture...
