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mardi 30 décembre 2025
jeudi 6 novembre 2014
« Notre législation est hors sol ». Article de Jean-Claude Marcus paru dans Médiapart
Jean-Claude Marcus, administrateur de
l'Association française pour l'étude du sol, revient sur l’historique du
projet de barrage de Sivens pour relever que, comme dans toutes les
enquêtes publiques, les sols « sont estimés sans valeur ». « Quelle
est la place des caractéristiques de la zone humide de Sivens, des
fonctions du sol, des services qu’ils rendent, le coût prévisible de
leur destruction, les moyens pour l’éviter tout en obtenant le maintien
d’activités agricoles profitables ? »
Lettre ouverte aux présidents de la commission des lois à l’Assemblée nationale et au Sénat et au Président de la commission du débat public.
Rémi Fraisse était un militant de France Nature Environnement, pacifiste et passionné de botanique. Nous souhaitons tous comprendre « qui est responsable et pourquoi est-il mort ? » Nous souhaitons tous, aussi, « plus jamais ça ! ».
Messieurs les présidents de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à l’Assemblée nationale et au Sénat, Monsieur le président de la Commission nationale du débat public, vous êtes très directement concernés et voici pourquoi.
Ce que tout le monde peut observer dans l’historique du projet de barrage de Sivens est identique à ce que l’on observe dans toutes les enquêtes publiques et dans tous les débats publics qui ont tous pour objet un changement d’affectation des sols : les sols n’y sont jamais reconnus comme tels, ni caractérisés, ni associés aux fonctions ou aux cycles auxquels ils participent. Les services que les sols, vivants, rendent paraissent gratuits, tant qu’ils ne sont pas amoindris ou anéantis. En conséquence ils sont estimés sans valeur. C’est particulièrement le cas des sols des zones humides, qui ne couvrent même plus 2% du territoire métropolitain, d’où des conséquences en cascade accroissant la vulnérabilité aux extrêmes des précipitations, à l’érosion des sols, aux inondations, etc.
Impensés ou imperçus dans les enquêtes publiques puis dans les débats publics, les sols n’y existent pas et n’y ont donc aucun moyen d’être défendus. C’est ainsi qu’un syndicat de deux grandes communautés d’agglomérations, le SIEVO, a pu envisager l’artificialisation de plus de 1000 hectares de Néoluvisols sur la Plaine de France sans que ce type de sol – patrimoine et trésor de la biosphère et, partant, de l’humanité – soit identifié et décrit pour les fonctions qu’il a et les services qu’il rend.
A supposer que les sols soient un jour pris en compte, ce qui devrait rapidement changer, dans et par la loi, c’est la dissymétrie dans les enquêtes publiques et dans les débats publics entre :
– d'un côté, le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre, qui ont un intérêt à artificialiser les sols, à réduire leur biodiversité et, le plus souvent, à gaspiller l'argent public, et,
– de l'autre côté, les défenseurs de la nature et du bien public.
Dans l’enquête publique, le gaspillage de la nature et de l’argent public bénéficie du préjugé favorable d’être promu sans que d’autres projets, alternatifs, moins destructeurs de ressources, puissent être exposés à égalité des moyens de communication et, ce faisant, mériter la comparaison. Dans le dossier du barrage, quelle est la place des caractéristiques de la zone humide de Sivens, des fonctions du sol, des services qu’ils rendent, le coût prévisible de leur destruction, les moyens pour l’éviter tout en obtenant le maintien d’activités agricoles profitables ?
Dans le débat public, c’est pire. Le gaspillage de la nature et de l'argent public bénéficie de la “supériorité” de la tribune, du pupitre, de l'estrade, de la sonorisation, de la projection, de l'affichage et de l'exposition.
La nature et le bien commun n'ont que quelques rares minutes pour s'exprimer, au mieux un cahier d'acteur qui sera peu lu puisqu'il ne propose aucun emploi mirobolant ni rasage gratis devant le miroir aux alouettes.
Au-delà de l’inégalité des chances entre un projet promu officiellement et d’autres projets, alternatifs, défendant mieux les ressources et le bien commun, se pose la question majeure du vide juridique de l’existence même des sols, « épiderme fragile de la Terre » dans nos lois et règlements.
Messieurs les présidents des commissions des lois, Monsieur le président de la commission du débat public, vous pourriez, dès aujourd’hui, faire exister la condition des sols, vivants, dans les enquêtes et les débats publics, à commencer par la prise en compte des fonctions et des services dont leur artificialisation nous privera durablement.
Jean-Claude Marcus, administrateur de l'Association française pour l'étude du sol (AFES), organisateur du colloque de la Journée mondiale des sols (le 5 décembre tous les ans) et du Club parlementaire pour la protection et l'étude des sols (CPPES)
Lettre ouverte aux présidents de la commission des lois à l’Assemblée nationale et au Sénat et au Président de la commission du débat public.
Rémi Fraisse était un militant de France Nature Environnement, pacifiste et passionné de botanique. Nous souhaitons tous comprendre « qui est responsable et pourquoi est-il mort ? » Nous souhaitons tous, aussi, « plus jamais ça ! ».
Messieurs les présidents de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à l’Assemblée nationale et au Sénat, Monsieur le président de la Commission nationale du débat public, vous êtes très directement concernés et voici pourquoi.
Ce que tout le monde peut observer dans l’historique du projet de barrage de Sivens est identique à ce que l’on observe dans toutes les enquêtes publiques et dans tous les débats publics qui ont tous pour objet un changement d’affectation des sols : les sols n’y sont jamais reconnus comme tels, ni caractérisés, ni associés aux fonctions ou aux cycles auxquels ils participent. Les services que les sols, vivants, rendent paraissent gratuits, tant qu’ils ne sont pas amoindris ou anéantis. En conséquence ils sont estimés sans valeur. C’est particulièrement le cas des sols des zones humides, qui ne couvrent même plus 2% du territoire métropolitain, d’où des conséquences en cascade accroissant la vulnérabilité aux extrêmes des précipitations, à l’érosion des sols, aux inondations, etc.
Impensés ou imperçus dans les enquêtes publiques puis dans les débats publics, les sols n’y existent pas et n’y ont donc aucun moyen d’être défendus. C’est ainsi qu’un syndicat de deux grandes communautés d’agglomérations, le SIEVO, a pu envisager l’artificialisation de plus de 1000 hectares de Néoluvisols sur la Plaine de France sans que ce type de sol – patrimoine et trésor de la biosphère et, partant, de l’humanité – soit identifié et décrit pour les fonctions qu’il a et les services qu’il rend.
A supposer que les sols soient un jour pris en compte, ce qui devrait rapidement changer, dans et par la loi, c’est la dissymétrie dans les enquêtes publiques et dans les débats publics entre :
– d'un côté, le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre, qui ont un intérêt à artificialiser les sols, à réduire leur biodiversité et, le plus souvent, à gaspiller l'argent public, et,
– de l'autre côté, les défenseurs de la nature et du bien public.
Dans l’enquête publique, le gaspillage de la nature et de l’argent public bénéficie du préjugé favorable d’être promu sans que d’autres projets, alternatifs, moins destructeurs de ressources, puissent être exposés à égalité des moyens de communication et, ce faisant, mériter la comparaison. Dans le dossier du barrage, quelle est la place des caractéristiques de la zone humide de Sivens, des fonctions du sol, des services qu’ils rendent, le coût prévisible de leur destruction, les moyens pour l’éviter tout en obtenant le maintien d’activités agricoles profitables ?
Dans le débat public, c’est pire. Le gaspillage de la nature et de l'argent public bénéficie de la “supériorité” de la tribune, du pupitre, de l'estrade, de la sonorisation, de la projection, de l'affichage et de l'exposition.
La nature et le bien commun n'ont que quelques rares minutes pour s'exprimer, au mieux un cahier d'acteur qui sera peu lu puisqu'il ne propose aucun emploi mirobolant ni rasage gratis devant le miroir aux alouettes.
Au-delà de l’inégalité des chances entre un projet promu officiellement et d’autres projets, alternatifs, défendant mieux les ressources et le bien commun, se pose la question majeure du vide juridique de l’existence même des sols, « épiderme fragile de la Terre » dans nos lois et règlements.
Messieurs les présidents des commissions des lois, Monsieur le président de la commission du débat public, vous pourriez, dès aujourd’hui, faire exister la condition des sols, vivants, dans les enquêtes et les débats publics, à commencer par la prise en compte des fonctions et des services dont leur artificialisation nous privera durablement.
Jean-Claude Marcus, administrateur de l'Association française pour l'étude du sol (AFES), organisateur du colloque de la Journée mondiale des sols (le 5 décembre tous les ans) et du Club parlementaire pour la protection et l'étude des sols (CPPES)
vendredi 25 juillet 2014
Enquête publique : l'avis du collectif SPLF45
L'enquête publique portait sur :
Nous avons pu obtenir que la durée soit portée à 45 jours. Il n'en reste pas moins que l'enquête s'est déroulée dans un temps trop court et en grande partie sur le mois de juillet où bon nombre d'abraysiens sont partis en vacances.
Vous pouvez télécharger ici :
Nous remercions tous ceux qui ont répondu à notre appel à participer !
Lire La Suite...
- l'étude d'impact environnemental
- le dossier Loi sur l’eau (assèchement et restitution de zones humides)
- le déclassement de domaine public en domaine privé de trois portions de sentiers (rue de la Binoche, de la rue de Maison Plate et du sentier des Venelles).
Nous avons pu obtenir que la durée soit portée à 45 jours. Il n'en reste pas moins que l'enquête s'est déroulée dans un temps trop court et en grande partie sur le mois de juillet où bon nombre d'abraysiens sont partis en vacances.
Vous pouvez télécharger ici :
Nous remercions tous ceux qui ont répondu à notre appel à participer !
| Un pied de courge sur le site de la Bissonnerie... Ou un pied de nez au bétonnage... |
mercredi 29 janvier 2014
L'enquête publique, une procédure peu démocratique.
Le commissaire rapporteur a rendu sans surprise un avis favorable au projet Oxylane.
C'est un motif de satisfaction pour l' Agglo et la mairie de Saint-Jean-de-Braye, pas pour la démocratie locale qui en sort affaiblie.
Un projet décidé de façon non-démocratique.
Le projet Oxylane s'est développé dans le huis clos et les arcanes de l’intercommunalité.
L’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur est la victoire d'une démocratie intercommunale plus « censitaire » que « représentative » (voir le mode de désignation des élus qui siègent à l'agglo).
De surcroit, les règles de fonctionnement de l'intercommunalité favorisent les décisions anti-démocratiques et corporatistes des maires. Le projet « Village Oxylane » ne fait pas exception à la règle.
Lire à ce sujet notre article Le projet Oxylane à l'épreuve de la démocratie locale ...
Et aussi le compte-rendu de lecture du livre « La politique confisquée » de Fabien Desage et David Guéranger par Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret.
Dans le rapport, la mairie réaffirme que le projet a été conçu grâce à une concertation en amont.
Les petites chambres d'enregistrement que constituent les ATU seraient la preuve que la population a participé à la conception du projet.
Il faut une bonne dose de cynisme pour avancer que ce projet est né dans les bras de la démocratie participative. Il nous semblait l'avoir aperçu dans ceux de la grande distribution prédatrice et de la précédente municipalité.
L'enquête publique ou comment recueillir les avis d'un public fantôme
Car c'est bien connu, si le public est la vedette de l'enquête publique sur le papier, dans la vraie vie c'est un public fantôme.
En témoigne le faible nombre de personnes qui s'expriment spontanément lors des enquêtes publiques.
Et sans le travail obstiné de SPLF45, la collecte des avis sur le projet Oxylane aurait été bien maigrelette.
Et comment en serait-il autrement ?
Le dossier de l'enquête publique du projet Oxylane est rédigé et financé par le pétitionnaire, quand les expertises ne sont pas confiées et financées par Oxylane lui-même.
En matière d'objectivité de l'information, on a vu mieux.
Ce dossier d' « information » consiste en un volumineux dossier technique indigeste, inaccessible à la plupart de nos concitoyens.
Tous les enjeux politiques en sont absents. L'approche est purement technicienne et gestionnaire.
Le développement durable n'y est invoqué que pour répondre à l'obligation légale d'en faire état. Les convictions écologiques de la mairie sont de pure façade et opportunistes, élections et alliances électorales obligent.
Quelle formation est dispensée à la population - autrefois on appelait ça l'éducation populaire - pour qu'elle puisse comprendre, s'emparer des enjeux et prendre part aux décisions localement ?
Il y a encore moins important que l'avis du Public
C'est l'avis du commissaire enquêteur rendu à l'issue de la consultation.
Qu'il soit favorable ou non, l'autorité compétente n'est pas tenue de tenir compte de l'avis du commissaire enquêteur.
C'est si vrai que les tractopelles d'Oxylane s'ébattaient dans le pré avant que l'avis du commissaire enquêteur n'ait été rendu public.
Lire notre article Diagnostic archéologique, fouilles préventives : quid de l'avis du commissaire enquêteur ?
Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que les puddings technico-administratifs intitulés « dossiers d'enquête publique » soient si peu lus et suscitent si peu d'avis du Public.
D'autant que les bulletins de la municipalité et de l'Agglo distribués gratuitement à longueur d'année - comme la presse gratuite dans le métro - sont là pour diffuser la bonne parole et l' « information à retenir ».
Dormez tranquilles braves gens, « Ici l'Agglo travaille pour vous ».
Du recueil des appréciations, suggestions et contre-propositions du public à leur restitution.
L'analyse du commissaire doit porter sur l'intégralité des observations et contre-propositions recueillies au cours de l'enquête même s'il n'est pas tenu de les faire figurer in-extenso dans son rapport.
Sans juger ici de l'objectivité et de l'exhaustivité du rapport, nous remarquons que les avis du public sont renvoyés en annexe et résumés en quelques lignes, alors que le pétitionnaire a un droit de réponse dont il use et abuse. Ses réponses ne font l'objet d'aucun résumé, ne sont pas renvoyées en annexe : elles s'étalent au kilomètre dans le rapport.
Et si le Public voit ses avis portés à la connaissance du pétitionnaire pendant l'enquête, il ne prend connaissance des contre-arguments de la mairie ... qu'avec l'avis favorable du commissaire. C'est ce qu'on appelle un débat bien mené.
Pourtant il y aurait eu matière à réagir. Quelques perles pour une mise en bouche :
A l'argument du vieillissement de la population, la mairie répond
Quand à la « silver économy", c'est la toute dernière trouvaille de nos dirigeants nationaux pour relancer la croissance. Transformer les seniors en consommateurs. Après la réduction drastique de leur retraite, on fait appel à eux pour relancer l'économie. Cherchez l'erreur.
« Cette population représente un potentiel important" ?
La mairie fait-elle de la politique ou des études de marché sur les seniors ?
Pour en savoir plus sur la silver économy, lire l'excellent billet de Jean Gadrey La silver economy, ou comment les vieux vont sauver la croissance
Nous ne passerons pas en revue tous les « nouveaux arguments » de la mairie.
La privatisation d'un partie du domaine public est toujours présentée comme une opération d'intérêt général, les terres de la Bissonnerie comme pauvres et bonnes à jeter aux mains des promoteurs.
On reconnaitra la vieille distinction productiviste entre terres riches et juteuses, celles qu'il faut subventionner (comme par hasard elles sont souvent aux mains des grandes fortunes) et terres pauvres qu'on laisse en jachères ou qu'on vend aux grandes surfaces. Cette distinction a fait de certaines de nos régions des déserts agricoles.
Annexe de l'article :
* La participation ne se réduit pas à l’information
Lire La Suite...
C'est un motif de satisfaction pour l' Agglo et la mairie de Saint-Jean-de-Braye, pas pour la démocratie locale qui en sort affaiblie.
Un projet décidé de façon non-démocratique.
Le projet Oxylane s'est développé dans le huis clos et les arcanes de l’intercommunalité.
L’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur est la victoire d'une démocratie intercommunale plus « censitaire » que « représentative » (voir le mode de désignation des élus qui siègent à l'agglo).
De surcroit, les règles de fonctionnement de l'intercommunalité favorisent les décisions anti-démocratiques et corporatistes des maires. Le projet « Village Oxylane » ne fait pas exception à la règle.
Lire à ce sujet notre article Le projet Oxylane à l'épreuve de la démocratie locale ...
Et aussi le compte-rendu de lecture du livre « La politique confisquée » de Fabien Desage et David Guéranger par Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret.
Dans le rapport, la mairie réaffirme que le projet a été conçu grâce à une concertation en amont.
Les petites chambres d'enregistrement que constituent les ATU seraient la preuve que la population a participé à la conception du projet.
Il faut une bonne dose de cynisme pour avancer que ce projet est né dans les bras de la démocratie participative. Il nous semblait l'avoir aperçu dans ceux de la grande distribution prédatrice et de la précédente municipalité.
L'enquête publique ou comment recueillir les avis d'un public fantôme
Celui qui est visé par l’enquête publique et qui lui confère tout son sens est le public. Si les enquêtes relevant du code de l’expropriation s’adressent généralement à des personnes identifiées, les enquêtes environnementales, dont il est question ici, ont pour objet d’informer tout le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.(Les acteurs de l'enquête publique - UVED)Malgré tout le mérite de l'enquête publique - elle a celui d'exister - la démocratie qu'elle promeut est aussi fictive que son public.
Car c'est bien connu, si le public est la vedette de l'enquête publique sur le papier, dans la vraie vie c'est un public fantôme.
En témoigne le faible nombre de personnes qui s'expriment spontanément lors des enquêtes publiques.
Et sans le travail obstiné de SPLF45, la collecte des avis sur le projet Oxylane aurait été bien maigrelette.
Et comment en serait-il autrement ?
Le dossier de l'enquête publique du projet Oxylane est rédigé et financé par le pétitionnaire, quand les expertises ne sont pas confiées et financées par Oxylane lui-même.
En matière d'objectivité de l'information, on a vu mieux.
Ce dossier d' « information » consiste en un volumineux dossier technique indigeste, inaccessible à la plupart de nos concitoyens.
Tous les enjeux politiques en sont absents. L'approche est purement technicienne et gestionnaire.
Le développement durable n'y est invoqué que pour répondre à l'obligation légale d'en faire état. Les convictions écologiques de la mairie sont de pure façade et opportunistes, élections et alliances électorales obligent.
Quelle formation est dispensée à la population - autrefois on appelait ça l'éducation populaire - pour qu'elle puisse comprendre, s'emparer des enjeux et prendre part aux décisions localement ?
La participation ne se réduit pas à l’information ou même à la concertation car le citoyen doit être un acteur, pas un spectateur, et il ne suffit pas que le public « participe à un débat » pour prétendre qu’il choisit son avenir alors qu’il n’a pas réellement participé à la décision.(Des conventions de citoyens pour la démocratie - Jacques Testart - lire en fin d'article La participation ne se réduit pas à l’information)Toute personne, il est vrai, peut participer sans restriction d’âge, de nationalité, de lieu de résidence, de capacité ou de compétence. Mais le Public doit en rabattre lorsqu'il s'agit d'engager un recours contentieux puisque « seules les personnes ayant un intérêt à agir peuvent demander l’annulation d’une décision prise après une enquête publique.»
Il y a encore moins important que l'avis du Public
C'est l'avis du commissaire enquêteur rendu à l'issue de la consultation.
Qu'il soit favorable ou non, l'autorité compétente n'est pas tenue de tenir compte de l'avis du commissaire enquêteur.
C'est si vrai que les tractopelles d'Oxylane s'ébattaient dans le pré avant que l'avis du commissaire enquêteur n'ait été rendu public.
Lire notre article Diagnostic archéologique, fouilles préventives : quid de l'avis du commissaire enquêteur ?
Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que les puddings technico-administratifs intitulés « dossiers d'enquête publique » soient si peu lus et suscitent si peu d'avis du Public.
D'autant que les bulletins de la municipalité et de l'Agglo distribués gratuitement à longueur d'année - comme la presse gratuite dans le métro - sont là pour diffuser la bonne parole et l' « information à retenir ».
Dormez tranquilles braves gens, « Ici l'Agglo travaille pour vous ».
Du recueil des appréciations, suggestions et contre-propositions du public à leur restitution.
L'analyse du commissaire doit porter sur l'intégralité des observations et contre-propositions recueillies au cours de l'enquête même s'il n'est pas tenu de les faire figurer in-extenso dans son rapport.
Sans juger ici de l'objectivité et de l'exhaustivité du rapport, nous remarquons que les avis du public sont renvoyés en annexe et résumés en quelques lignes, alors que le pétitionnaire a un droit de réponse dont il use et abuse. Ses réponses ne font l'objet d'aucun résumé, ne sont pas renvoyées en annexe : elles s'étalent au kilomètre dans le rapport.
Et si le Public voit ses avis portés à la connaissance du pétitionnaire pendant l'enquête, il ne prend connaissance des contre-arguments de la mairie ... qu'avec l'avis favorable du commissaire. C'est ce qu'on appelle un débat bien mené.
Pourtant il y aurait eu matière à réagir. Quelques perles pour une mise en bouche :
A l'argument du vieillissement de la population, la mairie répond
Contrairement à ce qui est rapporté dans le registre, les sexagénaires représentent une population dynamique, qui pratique un grand nombre de disciplines sportives et de loisirs, au premier rang desquelles la marche. Cette population représente un potentiel important (silver économie, consommateurs et sportifs utilisateurs).Ce qui est « rapporté dans le registre" est pourtant ce qu' établit une étude de l'INSEE. Lire notre article "Décathlon , le système J...comme jeunesse"
Quand à la « silver économy", c'est la toute dernière trouvaille de nos dirigeants nationaux pour relancer la croissance. Transformer les seniors en consommateurs. Après la réduction drastique de leur retraite, on fait appel à eux pour relancer l'économie. Cherchez l'erreur.
« Cette population représente un potentiel important" ?
La mairie fait-elle de la politique ou des études de marché sur les seniors ?
Pour en savoir plus sur la silver économy, lire l'excellent billet de Jean Gadrey La silver economy, ou comment les vieux vont sauver la croissance
Nous ne passerons pas en revue tous les « nouveaux arguments » de la mairie.
La privatisation d'un partie du domaine public est toujours présentée comme une opération d'intérêt général, les terres de la Bissonnerie comme pauvres et bonnes à jeter aux mains des promoteurs.
On reconnaitra la vieille distinction productiviste entre terres riches et juteuses, celles qu'il faut subventionner (comme par hasard elles sont souvent aux mains des grandes fortunes) et terres pauvres qu'on laisse en jachères ou qu'on vend aux grandes surfaces. Cette distinction a fait de certaines de nos régions des déserts agricoles.
Annexe de l'article :
* La participation ne se réduit pas à l’information
La participation ne se réduit pas à l’information ou même à la concertation car le citoyen doit être un acteur, pas un spectateur, et il ne suffit pas que le public “participe à un débat” pour prétendre qu’il choisit son avenir alors qu’il n’a pas réellement participé à la décision. De véritables leurres démocratiques sont souvent agités par le pouvoir politique pour résoudre les contradictions entre les projets qu’il veut imposer et les choix de la société, particulièrement à propos d’innovations technologiques. Ainsi, que ce soit pour la culture de plantes transgéniques, le tracé d’une autoroute, l’implantation d’un incinérateur, l’escamotage des déchets nucléaires, la dissémination de produits potentiellement dangereux, le pouvoir local ou national promet “d’informer” le public et de le “consulter”. Ces démarches, outre le fait qu’elles interviennent presque toujours alors que les décisions ont déjà été prises, ont peu à voir avec une participation effective. Elles utilisent les arguments d’autorité des “experts” officiels et ignorent les divergences entre savoirs technoscientifiques comme la pluralité des analyses provenant de savoirs non techniques. De plus, les élus de bonne foi restent incomplètement informés tant leurs compétences sont débordées par les avancées rapides de la techno science et ils ne peuvent alors que faire écho aux arguments portés par des groupes d’intérêt puissants, c’est-à-dire presque toujours pencher du côté de l’acceptation de l’innovation.
dimanche 29 décembre 2013
Enquête publique : avis de l'association "Pour un site préservé entre Loire et forêt"
Le collectif "Pour un site préservé entre Loire et forêt" s'est constitué suite à l'annonce du projet de "Village Oxylane", sacrifiant 16,5 hectares de terres cultivées et boisées sur la commune de Saint-Jean de Braye.
Lire la totalité de l'avis (format pdf) envoyé au commissaire enquêteur...
mercredi 27 novembre 2013
Enquête publique : je participe !
Pour permettre l'implantation du "Village Oxylane", la municipalité doit réaliser une enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU). D'une durée d'un mois (du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2013), elle veut "informer le public et recueillir ses suggestions et contre-propositions".
Nous vous invitons donc vivement à prendre connaissance du dossier d'enquête publique et à compléter le formulaire en ligne sur le site de la mairie et adressé au commissaire enquêteur pour lui faire part de vos suggestions et/ ou contre-propositions:
Nom, prénom, adresse
"Je suis opposé à la création d'un pôle "sport/loisir" sur la commune de Saint-Jean de Braye"
avec vos arguments favoris, au choix: nocif pour l'environnement, inutile, en contradiction avec les politiques de développement durable, d'économie sociale et solidaire, choix tourné vers le passé, néfaste pour les petits commerces...
D'autres arguments? Consultez la page "Nos arguments" de notre site.
Ou bien l’article de Sandra Maotti (édition de novembre du journal “Alternatives Économiques” et compte-rendu sur notre site) qui explique de façon lumineuse les mécanismes de la bulle “Grands espaces commerciaux”.
Vous pouvez également rencontrer le commissaire enquêteur lors d'une de ses permanences à la mairie de Saint-Jean de Braye:
lundi 18 novembre de 9h à 12h,
samedi 30 novembre de 9h à 12h
vendredi 20 décembre de 14h à 17h.
Merci pour votre soutien!
Lire La Suite...
Nous vous invitons donc vivement à prendre connaissance du dossier d'enquête publique et à compléter le formulaire en ligne sur le site de la mairie et adressé au commissaire enquêteur pour lui faire part de vos suggestions et/ ou contre-propositions:
Nom, prénom, adresse
"Je suis opposé à la création d'un pôle "sport/loisir" sur la commune de Saint-Jean de Braye"
avec vos arguments favoris, au choix: nocif pour l'environnement, inutile, en contradiction avec les politiques de développement durable, d'économie sociale et solidaire, choix tourné vers le passé, néfaste pour les petits commerces...
D'autres arguments? Consultez la page "Nos arguments" de notre site.
Ou bien l’article de Sandra Maotti (édition de novembre du journal “Alternatives Économiques” et compte-rendu sur notre site) qui explique de façon lumineuse les mécanismes de la bulle “Grands espaces commerciaux”.
Vous pouvez également rencontrer le commissaire enquêteur lors d'une de ses permanences à la mairie de Saint-Jean de Braye:
lundi 18 novembre de 9h à 12h,
samedi 30 novembre de 9h à 12h
vendredi 20 décembre de 14h à 17h.
Merci pour votre soutien!
mardi 13 août 2013
Enquête publique du DAC : comme si vous l'aviez lu !
Rapport de l'enquête publique du Document d'Aménagement Commercial: une zone de chalandise à géométrie variable et nos doutes sur l'emploi partagés par l'AgglO !
Merci aux près de 80 personnes qui ont écrit leur désaccord sur le projet de « Village Oxylane » lors de cette enquête publique. Malheureusement, les réponses apportées par l'AgglO à nos remarques ont satisfait le commissaire enquêteur, qui a rendu un avis favorable... Mais rendez-vous encore plus nombreux en novembre, pour participer à l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean de Braye !
Quand nous posons à nos élus la question de l'intérêt public de la construction d'un « Village Oxylane » sur nos terres péri-urbaines encore cultivées, ils nous répondent souvent que c'est par souci de « cohérence » avec le fameux Schéma de Cohérence Térritoriale (SCoT), adopté en 2008. Qui sommes nous pour leur demander de prendre le risque d'être incohérent avec le SCoT ? C'est comme si on nous disait « Laissez-nous nous occuper de cohérence territoriale entre gens sérieux et occupez-vous des nichoirs à oiseaux si la nature vous plaît! ».
N'ayant pas encore de nichoirs à oiseau, n'étant pas toujours très sérieux, mais habitant la cité, nous nous autorisons néanmoins à participer à la réflexion sur l'avenir de notre territoire. C'est pourquoi malgré la chaleur étouffante de ce mois de juillet 2013, nous avons lu avec attention le rapport et les conclusions rédigés par le commissaire enquêteur relatifs à l'enquête public sur le Document d'Aménagement Commercial (DAC, volet commerce du SCoT). Et quelques passages ont retenu notre attention :
D'abord, une surprise : aucun avis des personnes publiques associées n'étaient consultables pendant l'enquête publique. Pourtant, à la page 25 du rapport du commissaire enquêteur, l'AgglO indique "qu'il y a eu une concertation avec l'ensemble des 22 communes de son territoire ainsi que les acteurs économiques locaux (enseignes...)" On aurait bien aimé lire leurs avis lors de l'enquête publique.
Ensuite, une bizarrerie : la zone de chalandise. Dans le DAC, le projet est classé dans la catégorie des « pôles structurants vecteurs de rayonnement externe à l’agglomération » (p. 12 /91). En outre, dans l’article « Un royaume pour les sportifs en 2015 » du 13/01/2013 (La République du Centre), la journaliste Blandine Lamorisse avait écrit : « Pour avoir une idée de la dimension et du rayonnement du projet, il faut souligner que la zone de chalandise est d'1 heure à 1h30 autour du site. « Décathlon, Ikea… Ces enseignes internationales et populaires créent une réelle attractivité pour notre agglomération. Il nous les faut toutes ! », a lancé le président de l'AgglO, Charles-Éric Lemaignen (UMP), en grande forme. ». Or, à la page 22 du rapport, l'AgglO nous précise que le magasin Décathlon situé dans l'AgglO à 20 petits km au sud de la Loire ne peut être intégré dans la zone de chalandise... Le président, aveuglé par son enthousiasme, se serait-il trompé ? Ou est-ce une façon maladroite d'éviter d'avoir à reconnaître qu'il y aura sûrement des transferts d'emplois, de l'ancien magasin vers le nouveau ?
Et avec une zone de chalandise aussi grande, assurer en page 21 du rapport que la création d'une nouvelle enseigne diminuera le trafic automobile, nous semble erroné...
Enfin, une aberration en page 20, à propos des infrastructures sportives :« Le VO vient en complément des infrastructures existantes. Ce choix du site s’est fait justement en fonction des équipements sportifs déjà présents au complexe du Petit Bois (à Saint-Jean de Braye). » Avec une zone de chalandise au moins égale à celle de l’AgglO, on peut se demander si toutes les infrastructures sportives existantes de l’agglomération ont bien été prises en compte !
En revanche, nous apprécions que nos sérieux doutes concernant la réalité des 240 créations d'emplois promis par « Oxylane Décathlon » soient partagés tant par l'AgglO à la page 20 ( « Les ETP devront être précisés par le porteur de projet dans son dossier de CDAC ») et par le commissaire enquêteur (« Il conviendra effectivement d'être vigilant sur la réalité tangible en matière de création d'emplois au regard des effets d'annonce. ») Il y a toutes les raisons d'être très inquiet à ce sujet dans la mesure où la délibération n° 2012/187 autorisant la cession d'une parcelle de plus de 7 hectares au groupe Oxylane votée par le conseil municipal de Saint-Jean de Braye n'était assortie d'aucune condition juridiquement contraignante en matière de création d'emplois. Si le conseil municipal n'a pas su prendre des mesures concrètes dans ce domaine dés le début de son projet « Village Oxylane », comment peut-il être pris au sérieux pour la suite des évènements ? Transmis à notre Maire qui n'a de cesse d'invoquer ces fameux 240 emplois !
A lire :
jeudi 30 mai 2013
Lettre au vice-président en charge du développement économique de l'AgglO
à Saint-Jean de Braye, le 30 mai 2013
à M. Martinet, vice-président de la Communauté
d'agglomération Orléans-Val de Loire,
en charge du développement économique
Monsieur,
Comme vous le savez, depuis le 3 mai dernier, l'enquête publique sur le Document D'Aménagement Commerciale est lancée.
L'approbation de ce document permettrait l'implantation d'un immense magasin Décathlon et d'un parking de 1000 places sur 15 hectares de terres encore cultivées et boisées, (dont 12 appartiennent à la collectivité), sur la commune de Saint-Jean de Braye.
Nous ne reviendrons pas dans cette lettre sur le fait que ce projet soit en contradiction totale avec la charte pour une argriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise, ni sur sa nocivité pour l'environnement (pollution, destruction de l'écosystème, imperméabilisation des sols, etc...).
Nous concentrerons notre propos sur l'emploi. Les 240 emplois promis ne sont qu'un leurre économique et social : dans un article des Echos date du 3 avril 2013, c'est le porte-parole du groupe Décathlon lui-même qui nous explique que la création de 5 nouveaux magasins en France en 2012 s'est faite sans augmenter ses effectifs !
"Décathlon aura ainsi ouvert 5 nouveaux magasins en France à la fin de cette année, notamment à Belfort, Nîmes, Le Havre et Coignières, en région parisienne. Mais, malgré cela, " les effectifs resteront stables ", ce qui indique que le groupe détenu par l'Association familiale Mulliez et la famille du fondateur, Michel Leclercq, va procéder à quelques " ajustements " en termes de coûts. "
Si en plus de supprimer le foncier agricole, ce projet ne crée même pas d'emplois, il serait sage de l'abandonner.
C'est dans ce but que nous avons lancé une pétition contre ce projet d'implantation "Oxylane Décathlon" . Elle a déjà recueilli plus de 830 signatures.
En matière d'environnement et d'urbanisme commerciale, force est de constater qu'actuellement la sauvegarde de l'intérêt collectif revient de plus en plus aux citoyens et à leurs associations. Nous espérons que notre avis sera partagé par nos élus qui sauront effectuer des choix tenant compte de l'urgence écologique.
Nous espérons que nous pouvons compter sur votre soutien pour appuyer notre demande de qualification de ces terres en zone agricole protégée (ZAP).
Nous vous prions de croire, Monsieur le vice-président, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le collectif "pour un site préservé entre Loire et forêt"
Lettre au président de l'AgglO
à Saint-Jean de Braye, le 30 mai 2013
à M. Lemaignen, président de la Communauté
d'agglomération Orléans-Val de Loire,
Monsieur,
Comme vous le savez, depuis le 3 mai dernier, l'enquête publique sur le Document D'Aménagement Commerciale est lancée.
L'approbation
de ce document permettrait l'implantation d'un immense magasin
Décathlon et d'un parking de 1000 places sur 15 hectares de terres
encore cultivées et boisées, (dont 12 appartiennent à la collectivité),
sur la commune de Saint-Jean de Braye.
Nous
ne reviendrons pas dans cette lettre sur l'inutilité de ce projet
(aucun document écrit ne garantit la création des 240 emplois promis),
ni sur sa nocivité pour l'environnement (pollution, destruction de
l'écosystème, imperméabilisation des sols, etc...).
Nous concentrerons notre propos sur la destruction des terres dont certaines sont encore cultivées.
Nous
avons lu avec intérêt et enthousiasme la charte agricole à laquelle
vous avez contribué. Nous partageons tous les arguments que vous donnez
pour conforter la place de l'agriculture au cœur de l’agglomération:
« Pour
avoir des produits agricoles au cœur de nos vies, il faut valoriser nos
agriculteurs pour conserver leurs exploitations au cœur de nos villes »
C'est
dans ce but que nous avons lancé une pétition contre le projet
d'implantation "Oxylane Décathlon" . Elle a déjà recueilli plus de 830
signatures.
En
matière d'environnement et d'urbanisme commerciale, force est de
constater qu'actuellement la sauvegarde de l'intérêt collectif revient
de plus en plus aux citoyens et à leurs associations. Nous espérons que
notre avis sera partagé par nos élus qui sauront effectuer des choix
tenant compte de l'urgence écologique.
Nous
espérons que nous pouvons compter sur votre soutien pour appuyer notre
demande de qualification de ces terres en zone agricole protégée (ZAP).
Nous vous prions de croire, Monsieur le président, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le collectif "pour un site préservé entre Loire et forêt"
lundi 13 mai 2013
DAC : rencontre avec le commissaire enquêteur
Lundi 13 mai, mairie de Saint-Jean de Braye.
Après avoir présenté brièvement notre collectif au commissaire enquêteur, nous lui avons fait part de notre surprise de ne pas trouver, parmi les documents consultables dans le cadre de cette enquête publique, les avis des personnes concernées (conseil régional, conseil général, chambres d'agriculture, des métiers, du commerce, mairies...).
Il nous a expliqué que ce "Document d' Aménagement Commercial" était en fait un document amené à être inséré au SCOT. Un défrichage, en somme. Et que ce serait en vue de l'enquête publique du SCOT que seraient demandés tous ces avis... et qu'il y aurait donc une autre enquête publique pour approuver le Scot.
Hum... Quel est le coût d'une enquête publique? Pourquoi ne pas tout faire en même temps?
Nous lui avons ensuite fait part de nos arguments:
Pour nous, c'est un projet:
- nocif (suppression du paysage boisé et champêtre, destruction de la biodiversité, pollution de l'air, des sols, imperméabilisation des sols, pollution sonore),
- inutile (Décathlon déjà présent sur l'AgglO, terre agricole à sauvegarder, infrastructures sportives déjà très fournies sur la commune)
- en contradiction avec les engagements en faveur de la protection de la nature pris par l'AgglO, la commune de Saint-Jean de Braye, le gouvernement
- à l'opposé de l'économie sociale et solidaire
- tourné vers le passé.
Lire nos arguments
Nous avons également souligné le fait que si la mairie a bien communiqué sur ce dossier "Oxylane" ( réunion de riverains, articles de presse, articles dans le bulletin municipal, atelier de travail urbain), cette information a toujours été faite de manière orientée, avec la participation des dirigeants d'Oxylane, et en faveur de ce projet.
Nous dénonçons ce procédé car 80% du site (soit 12 des 15 hectares prévus) appartiennent à la collectivité. Nous estimons qu'un arbitrage plus neutre aurait dû être rendu.
Nous allons rédiger une note la plus complète possible reprenant l'intégralité de nos arguments et la coller dans le registre.
Nous y joindrons également une copie des 770 signatures de la pétition que nous avons lancée pour préserver nos terres cultivées.
Le commissaire nous explique enfin que l'enquête prenant fin le 3 juin, il doit donner un avis le 3 juillet. Il peut rendre un avis favorable, favorable avec réserve, défavorable. Mais ce n'est qu'un avis consultatif. L'AgglO rédigera alors un rapport qu'elle diffusera mi-juillet ou fin juillet.
Lire La Suite...
Après avoir présenté brièvement notre collectif au commissaire enquêteur, nous lui avons fait part de notre surprise de ne pas trouver, parmi les documents consultables dans le cadre de cette enquête publique, les avis des personnes concernées (conseil régional, conseil général, chambres d'agriculture, des métiers, du commerce, mairies...).
Il nous a expliqué que ce "Document d' Aménagement Commercial" était en fait un document amené à être inséré au SCOT. Un défrichage, en somme. Et que ce serait en vue de l'enquête publique du SCOT que seraient demandés tous ces avis... et qu'il y aurait donc une autre enquête publique pour approuver le Scot.
Hum... Quel est le coût d'une enquête publique? Pourquoi ne pas tout faire en même temps?
Nous lui avons ensuite fait part de nos arguments:
Pour nous, c'est un projet:
- nocif (suppression du paysage boisé et champêtre, destruction de la biodiversité, pollution de l'air, des sols, imperméabilisation des sols, pollution sonore),
- inutile (Décathlon déjà présent sur l'AgglO, terre agricole à sauvegarder, infrastructures sportives déjà très fournies sur la commune)
- en contradiction avec les engagements en faveur de la protection de la nature pris par l'AgglO, la commune de Saint-Jean de Braye, le gouvernement
- à l'opposé de l'économie sociale et solidaire
- tourné vers le passé.
Lire nos arguments
Nous avons également souligné le fait que si la mairie a bien communiqué sur ce dossier "Oxylane" ( réunion de riverains, articles de presse, articles dans le bulletin municipal, atelier de travail urbain), cette information a toujours été faite de manière orientée, avec la participation des dirigeants d'Oxylane, et en faveur de ce projet.
Nous dénonçons ce procédé car 80% du site (soit 12 des 15 hectares prévus) appartiennent à la collectivité. Nous estimons qu'un arbitrage plus neutre aurait dû être rendu.
Nous allons rédiger une note la plus complète possible reprenant l'intégralité de nos arguments et la coller dans le registre.
Nous y joindrons également une copie des 770 signatures de la pétition que nous avons lancée pour préserver nos terres cultivées.
Le commissaire nous explique enfin que l'enquête prenant fin le 3 juin, il doit donner un avis le 3 juillet. Il peut rendre un avis favorable, favorable avec réserve, défavorable. Mais ce n'est qu'un avis consultatif. L'AgglO rédigera alors un rapport qu'elle diffusera mi-juillet ou fin juillet.
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