lundi 3 février 2014

Questions à Monsieur Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret



Ces questions ont été adressées au sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur par émail.

 



Monsieur le Sénateur,
 

L’agglomération d’Orléans et la mairie de Saint-Jean-de-Braye veulent imposer l’implantation d’un Village Oxylane à l’est d’Orléans.
 

Nous y sommes opposés pour plusieurs raisons :

  • Les nuisances environnementales prévisibles seront irréversibles. Or l'étude d'impact est réalisée et financée par Oxylane. Leurs conclusions étaient d’ailleurs absentes du dossier d’enquête publique.
     
  • La mairie de Saint-Jean-de-Braye affirme que les nuisances immédiates seront limitées ou donneront lieu à compensation, nous pensons le contraire.

    Et elle néglige de prendre en compte les nuisances non immédiates, trafic routier, transport de conteneurs en provenance du Sud, pollutions maritimes et aériennes en France et au-delà de nos frontières.

    Or comme vous le savez, le sénateur Fouché dans sa
    « proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce » a émis l’avis suivant dès 2005 :
    « Une décision d'implantation ou d'extension commerciale peut avoir des effets sur plusieurs dizaines de kilomètres, voire plusieurs centaines de kilomètres alors que les CDEC interviennent aujourd'hui dans le périmètre de l'arrondissement ».
    Source : http://www.senat.fr/rap/l04-382/l04-3825.html
     
  • Le nouveau concept de Village Oxylane est gourmand en espaces naturels et agricoles alors que ses activités commerciales proprement dites nécessiteraient tout au plus quelques hectares.
    Ce qui permet notamment à Oxylane de bouder les friches commerciales jugées trop exiguës.

    La réalisation d’une prairie de plusieurs hectares constitue une dépense somptuaire d’espaces naturels et non une nécessité pour l’entreprise ou pour la ville et ses habitants, et l’entreprise « peut après coup décider d'urbaniser » (cf. l'article « Oxylane veut densifier ses villages Décathlon », les Échos, 14/11/13.

     
  • L’accroissement prévisible de la population ne justifie pas que le nombre des Décathlon soit doublé alors que le vieillissement de la population également prévisible va détourner une partie de la population des magasins de sport (voir étude de l’INSEE).
     
  • Une telle option tourne le dos au concept de développement durable qui cherche notamment à promouvoir les petits commerces de proximité et non les grandes surfaces qui sont en surnombre en France.
     
  • Une telle option ne répond à aucun besoin prouvé de nouveaux équipements sportifs, la forêt domaniale qui jouxte le site de la Bissonnerie est un merveilleux espace naturel sportif gratuit.
     
  • Le projet consacre la privatisation d’une partie du domaine public à un prix dérisoire qui aliène sans espoir de retour les surfaces cédées. La mairie perd ainsi tout contrôle sur ces surfaces qui demain pourront trouver une toute autre destination que les équipements sportifs gratuits annoncés par Oxylane.
     
  • A propos de cette gratuité que la  mairie de Saint-Jean-de-Braye met en avant comme un atout pour le projet, une question qui s’adresse au sénateur mais aussi à l’ancien maire d'Orléans :
    Êtes-vous favorable à ce mécénat d’entreprise et pensez-vous que les collectivités territoriales doivent déléguer leur mission de service public au secteur privé en lui donnant ainsi le beau rôle de « bienfaiteur » ? Comme au temps de la Rome impériale où les riches notables offraient gratuitement au peuple « le pain et le cirque » ? 
  • Les contre-propositions émises lors de l’enquête (requalification des terres cultivées en terres agricoles ou bien encore la simple location des terres à Oxylane) qui auraient permis de conserver ces terres dans le domaine public ont été ignorées.
     
  • La mairie estime que les terres cédées sont pauvres. C’est le discours productiviste par excellence (toutes les subventions aux terres riches et juteuses) qui ont conduit à la disparition de nombreuses exploitations agricoles en France et notamment dans nos montagnes.
     
  • Des gains en matière d’emplois sont surévalués en cette période de récession. Un autre Décathlon au Sud de la Loire souffrira de la concurrence du Village Oxylane ainsi que de nombreux magasins de sport de l’Agglo.

    Mais la mairie de Saint-Jean-de-Braye s’en moque car
    «  c’est bon pour la ville ». Nous sommes en plein corporatisme, ce que l’intercommunalité était censée faire disparaitre.
     
  • Le bilan social et écologique de l’entreprise Décathlon malgré sa bonne image auprès du public est loin d’être positif (voir notre blog)
     
  • La conception du projet s’est faite sous la municipalité du maire UMP Jacques Chevalier, monsieur Thiberge s’est contenté de reprendre le flambeau. Le projet a été conçu dans le huis clos et les arcanes de l’Agglo sans aucune concertation démocratique digne de ce nom.

    Il se trouve que vous avez rendu compte de façon plutôt élogieuse sur votre blog du travail de deux universitaires intitulé
    «
    La politique confisquée : sociologie des réformes et des institutions intercommunales (collection Savoir/Agir, éditions du Croquant) ».
    Nous sommes confrontés sur le terrain aux problèmes que soulève ce livre. Qu'en pensez-vous ?
     
  • La procédure d’enquête publique de nature peu démocratique a conduit sans surprise à un avis favorable. Notons qu’il est très rare qu’un commissaire émette un avis défavorable sur le projet.
    Les agglos et les maires auraient-ils toujours raison face à ce public censé être au centre de l’enquête public ?
Nous vous invitons à lire notre réaction à l’avis favorable délivré par le commissaire enquêteur.(L’enquête publique, une procédure peu démocratique)

Et nous aimerions connaitre votre avis d’ancien maire d’Orléans et de sénateur sur ce projet Oxylane et l’absence de démocratie qui l’entoure, du fait des règles de fonctionnement opaques de l’agglo et de la procédure pseudo-participative de l’enquête publique.

Nos cordiales salutations,

Le collectif SPLF45


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