Où l'on apprend que le vote en conseil municipal n'aura peut-être pas lieu avant les élections, que si « Oxylane » se retire et que personne ne reprend, le PLU tombe et la zone redevient « 2AU » (comme maintenant), qu'après l'étude d'impact environnemental aura lieu une deuxième enquête publique, que le site sera entièrement clôturé, et enfin que notre adjoint à l'urbanisme est persuadé que les grands groupes respectent les lois et ne sait pas ce qu'est le « greenwashing »...
Une trentaine de personne pour cette soirée dédiée à la mise en compatibilité du PLU et animée par Mme Laurence Hubert, du cabinet du même nom, et M. Malinverno, adjoint délégué à l'aménagement, à l'urbanisme et aux transports de la ville.
Calendrier :
L'enquête publique aura lieu du 18 novembre au 18 décembre, le commissaire enquêteur devra rendre son rapport pour le18 janvier. Pas de date précise pour le prochain ATU, sûrement entre le 18 et le 30 janvier. Puis il y aura un vote au conseil municipal, mais on ignore encore la date: peut-être avec les élus actuels, peut-être avec les nouveaux...
Le DAC (Document d'Aménagement Commercial) actant ce projet a été voté jeudi (26/09), projet qui a un « rayonnement régional », et « créera 240 emplois »...
La MEC du PLU (traduction :la Mise En Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme...)
Il y a eu une évaluation environnementale : il faut respecter les principaux enjeux environnementaux et notamment, sur ce site, la ressource en eau. En effet, si le béton est posé, il va détruire 3,5 ha de site humide qu'il faudra recréer ailleurs. Cette zone humide est en outre favorable aux déplacements des espèces.
Nous intervenons pour redire que les 240 emplois promis sont très hypothétiques mais on nous dit qu'on est malhonnête. Et à propos du prix des terrains à 2€40, ils nous ont déjà expliqué qu'ils n'avaient pas le choix. Nous ne demandons qu'à lire le texte! Nous en avions fait une demande écrite à la mairie. La réponse reçue depuis est la suivante:
les communes doivent nécessairement consulter France Domaine lorsqu'elles souhaitent céder un de leur bien immobilier, qui formule un avis sur la valeur desdits biens. Le conseil municipal délibère au vue de cet avis.Bien. Nulle part il est écrit que la commune doit s'aligner automatiquement sur l'avis des Domaines puisqu'il y a une délibération! Petite parenthèse : notre association demande régulièrement si la promesse de vente des terrains appartenant à la commune de Saint-Jean de Braye a été signée avec Oxylane. Pour l'instant, ce n'est pas le cas mais on nous explique que si c'était fait, nous n'aurions pas accès à ce document: la mairie ayant choisi de ne pas l'indexer à la délibération, ce n'est pas un "document administratif". Ce qui nous fait hurler: pourquoi ne pas nous donner accès à nous, habitants, à ce document qui cède des terrains qui appartiennent à la collectivité? Refermons la parenthèse.
La zone 2AU devient 1AU :
La zone « 2AU »(à urbaniser) va donc devenir « 1AU » (à urbaniser sous réserve de respecter les conditions).
La réunion avec les personnes publiques associées a déjà eu lieu et, d'après l'adjoint, il y a eu un peu de débat, mais les personnes des communes limitrophes sont venues le féliciter et l'AgglO est très fier de ce projet. (Nous avions interpellé chacun des participants à cette réunion par courrier pour leur demander leur position sur ce projet. Nous avons reçu une seule réponse, celle de la mairie d'Orléans, qui est très favorable à cette implantation, lire notre article.)
Précisions incongrue de l'adjoint: « Mais si Oxylane se retire et que personne ne reprend derrière, le PLU tombe et la zone peut redevenir zone « 2AU » ».
Le rond-point :
Concernant son financement et celui de l'acheminement des réseaux, ce sera tout à la charge d' Oxylane (pour le rond-point, via une taxe d'aménagement couvrant entièrement ses frais ).
"Il faut que ce projet soit une vitrine de l'urbanisme intelligent, la vitrine urbaine de l'entrée de ville..."
Les règles à respecter :
Concernant l'imperméabilisation des sols, il faut respecter certains critères, et notamment laisser paysager et perméable une partie du site.
Les commerces qui voudront s'implanter devront respecter le thème « bien-être, santé ou sport ». Nous demandons des précisions sur cette notion de bien-être qui peut être différente d'une personne à une autre. La pratique d'un sport automobile peut procurer à certains une bouffée de bien-être.
Et si Oxylane ne respecte pas ces engagements? L'adjoint nous répond qu'il y a des lois et que les grandes entreprises respectent les lois*.
Concernant les enjeux de gestion hydrolique : l'eau doit se régler à la parcelle. Une dame de l'assemblée, qui connait très bien la qualité des terrains, indique qu'il y a des « eaux folles » : des eaux souterraines qui se déplacent entre 2 couches. Les études de ce type n'ont pas encore été réalisées. Et il faudra obtenir un permis d'aménager avant le permis de constuire. Une deuxième enquête publique sera réalisée à l'issue de l'étude d'impact.
Un riverain qui "attend encore le coup de fil de Décathlon" demande si les nuisances dues au rond-point ont été évaluées. L'adjoint lui répond « qu'est-ce qui vous fait penser qu'il y aura des nuisances ?, Oxylane c'est juste un camion par jour. »
On apprend que le site sera entièrement clotûré, avec des portes pour pouvoir y venir par le chemin de la Binoche à vélo mais qui seront fermées à partir d'une certaine heure. Lorsqu'on soulève le fait qu'en général, les gens viennent peu en vélo dans un centre commercial on nous répond que c'est pour ceux qui travailleront sur le site, et que c'est déjà bien de pouvoir permettre à des employés de venir travailler à vélo. Quand on ose parler de « greenwashing », l'adjoint nous répond : « Je ne sais pas ce que c'est, le greenwashing »... Il y en avait pourtant la définition il y a peu sur le site internet de la mairie...
Un site entièrement clotûré, cela empêche le passage des cervidés pourtant habitués de ce lieu. On nous répond que ce n'est pas grave, ils n'auront qu'à faire le tour, comme tout le monde. Oui, mais le Plan d'Aménagement et de développement durable de l'AgglO explique bien dans son programme phare, la « Loire Trame verte », qu'il faut préserver les coulées vertes entre Charbonnière et la Loire...
Et sur la diapo n°9 du document de travail reçu en amont de la réunion mais qui n'a pas été projetée ce soir-là, nous avions une question parce qu'il était écrit : « article 1AUVO 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
(...) sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes,(...) :
2.1. – Les constructions destinées au commerce
2.2. – Les constructions destinées à l’artisanat
2.3. – Les constructions destinées au bureau
2.4. – Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier
2.5. – Les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition :
a) qu’elles soient directement liées à une construction autorisée sur la zone, ou aux besoins des usagers de la zone
b) qu'elles ne présentent pas de graves dangers ou inconvénients qui les rendent incompatibles avec le fonctionnement de la zone et la proximité des habitations,
c) et qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'installation soit elle-même peu nuisante, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises.
2.5. – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
2.6. – Les entrepôts, à condition :
a) qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone,
b) et qu’ils ne constituent pas plus de 50 % de l’emprise totale des bâtiments sur le terrain.
2.7. – Les constructions destinées à l’habitation, à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions admises sur la zone,
2.8. – Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à condition qu’elles s’inscrivent dans l’une des thématiques sport, loisirs et bien-être, énoncée par l’orientation d’aménagement et de programmation
2.9. – Les parcs de stationnement en silo
2.10. – Le long de l’emprise de la RD 2060, les aires de stationnement, à condition qu’elles
respectent une bande paysagère de 10 mètres d’épaisseur minimum »
On a été ravi de lire le point 2.8 : une exploitation agricole est possible ! Mais le reste nous a laissé songeur. Saint-Jean de Braye ayant déjà de nombreux hôtels, a-t-on besoin de nouveaux ? Les commerces, artisanat... ne seraient-ils pas en concurrence avec les magasins de centre ville ?
L'adjoint nous répond que ce sera sûrement les mêmes enseignes hôtelières.
Et les installations classées pour la protection de l'environnement, on voit mal quelles nuisances inacceptables elles pourraient produire... ?
Mais nous n'avons pas pu poser la question, l'heure étant déjà tardive et la diapo absente de la présentation de ce soir.
La suite dans les documents de l'enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU, et au prochain ATU, après la remise du rapport de l'enquête publique, donc en janvier 2014.
Nous en profitons pour inviter l 'assemblée aux deux jours de débat que nous organisons les 18 et 19 octobre prochain.
*Christian Jacquiau « les coulisses de la grande distribution », puisqu'il concerne des communes de l'AgglO : p.164:
Une nouvelle norme sociale
Des salariés fantômes hantent les linéaires des hyper Auchan d'Olivet et de Saint-Jean de La Ruelle dans le Loiret. L'inspection du travail a transmis au procureur de la république, le 12 juin 1998, un volumineux dossier constitué de 23 PV, dénonçant la présence de vrai-faux salariés dans ces 2 grandes surfaces.Un délit de "marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre" pourrait être sanctionné mais le dossier n'arrive pas à sortir du bureau du procureur..."
