enquête publique a lieu du 7 janvier au 12 février 2019.
SPLF45 a fait part de ses remarques au commissaire enquêteur par un courrier daté du 09 février 2019.
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Annexe 1 page 2 : Consommation de l'espace en région Centre Point de vue de l’État (DREAL Centre VdL- DRAAF Centre VdL)
Annexe 2 page 8 : La consommation d’espace en région Centre-Val de Loire Utilisation des fichiers fonciers (DREAL Centre Val de Loire)
Annexe 3 : Objectif « zéro artificialisation nette » Éléments de diagnostic (Commissariat général au développement durable)
Annexe 4 : Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur le foncier agricole et présenté par Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, députés.
Annexe 5 : Évolution du parc du logement - Insee Références, édition 2017 - Fiches - Parc de logements
Annexe 6 page 9 : Programme local de l’habitat - 2016-2021 - Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
